Conditions générales d’utilisation

VIGIDEEP met à disposition une plateforme de veille stratégique, d'intelligence économique, de cartographie informationnelle et de synthèse décisionnelle à destination d'organisations publiques et privées.

• la collecte, l'agrégation et l'organisation de contenus issus de sources ouvertes ou paramétrées ;
• la veille stratégique, concurrentielle, sectorielle, réputationnelle ou réglementaire ;
• l'analyse, la structuration et la synthèse de données informationnelles ;
• la production de livrables d'aide à la décision, notamment sous forme de synthèses, cartographies, tableaux de bord, rapports ou exports.

Les fonctionnalités accessibles dépendent de l'offre souscrite, du cadre contractuel et des habilitations accordées.

Les présentes CGU s'appliquent à tout accès au site vitrine, à la plateforme VIGIDEEP et à toute interface publique ou sécurisée liée au service.

Elles complètent les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique cookies et, le cas échéant, les CGV, devis, bons de commande ou contrats conclus avec un client professionnel.

Ces documents s’appliquent de manière complémentaire : les présentes CGU définissent le cadre d’usage du service, tandis que les documents commerciaux encadrent la relation contractuelle.

L'accès au site public est libre sous réserve des contraintes techniques liées au réseau internet.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs autorisés disposant d'un compte actif et d'une souscription valide.

VIGIDEEP peut suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au service pour des raisons de maintenance, de sécurité, d'évolution technique, de prévention des abus ou de non-respect des présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création d'un compte.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l'usage de son compte et de toute activité réalisée depuis son espace, sauf preuve d'un accès frauduleux non imputable à sa négligence.

Toute compromission ou suspicion d'accès non autorisé doit être signalée dans les meilleurs délais à contact@vigideep.com.

VIGIDEEP peut imposer des règles raisonnables relatives aux mots de passe, à l’authentification, à la gestion des sessions et aux habilitations.

• utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
• porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, à la protection des données ou aux droits de la personnalité ;
• accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, comptes, données, flux ou environnements techniques de VIGIDEEP ;
• perturber, sonder ou contourner les mesures de sécurité du service ;
• extraire massivement ou automatiser des usages non prévus contractuellement ;
• reproduire, revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le service sans autorisation écrite préalable.

VIGIDEEP traite des contenus issus de sources ouvertes, de sources tierces, de sources fournies ou paramétrées par l’utilisateur et de traitements internes de structuration, d’analyse ou de synthèse.

VIGIDEEP n’accorde aucune garantie d’exhaustivité absolue, de disponibilité continue des sources externes ni d’absence totale d’erreur ou de latence.

Les analyses et livrables constituent des outils d’aide à la décision. Ils ne valent ni conseil juridique, ni conseil financier, ni audit de conformité, ni garantie de résultat opérationnel.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation des résultats, des décisions prises sur leur fondement et de la vérification de leur pertinence dans son propre contexte.

VIGIDEEP met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du service.

Des interruptions temporaires peuvent survenir lors d’opérations de maintenance, de mises à jour correctives ou évolutives, d’incidents réseau, d’indisponibilités de services tiers ou en cas de force majeure.

L’ensemble des éléments composant le site et la plateforme VIGIDEEP, notamment les marques, textes, logos, interfaces, cartographies, algorithmes, développements, méthodologies et contenus originaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, écrite et préalable, toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion, décompilation ou commercialisation, totale ou partielle, est interdite.

L’utilisateur demeure responsable des contenus, paramètres, fichiers, listes, sources et informations qu’il importe, saisit, configure, transmet ou exploite via VIGIDEEP.

Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires et ne pas transmettre de contenus illicites, sensibles ou manifestement inappropriés au regard de la finalité du service.

VIGIDEEP traite les données à caractère personnel dans les conditions définies par sa politique de confidentialité accessible sur le site.

Selon les cas, VIGIDEEP agit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant pour le compte d’un client professionnel.

Le site et la plateforme peuvent utiliser des cookies ou technologies analogues pour assurer le fonctionnement technique du service, la sécurité des sessions, la mesure d’audience et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture de traceurs non strictement nécessaires.

VIGIDEEP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité du service et des données traitées.

L’utilisateur s’engage à protéger ses accès, à maintenir ses équipements à jour et à signaler sans délai tout incident de sécurité constaté.

VIGIDEEP est tenue à une obligation générale de moyens dans la fourniture de son site et de sa plateforme.

Sauf dispositions impératives contraires, VIGIDEEP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes d’exploitation, des conséquences d’une mauvaise interprétation des résultats, de l’indisponibilité de sources tierces ou d’une utilisation non conforme par l’utilisateur.

Lorsqu’un contrat commercial lie les parties et sauf faute lourde ou dolosive, toute responsabilité éventuelle pourra être limitée au montant payé au titre du service concerné au cours des douze derniers mois, dans les limites autorisées par la loi.

Le site ou la plateforme peuvent contenir des liens vers des sites, services, API, outils ou ressources tiers.

VIGIDEEP n’exerce aucun contrôle général sur ces services externes et ne saurait répondre de leur disponibilité, de leur contenu, de leur licéité ou de leurs pratiques de traitement de données.

VIGIDEEP se réserve le droit de suspendre, désactiver ou supprimer tout compte, avec effet immédiat et sans indemnité, en cas de violation des présentes CGU, d’usage frauduleux ou illicite, de compromission de sécurité ou d’atteinte aux intérêts légitimes de VIGIDEEP ou de tiers.

VIGIDEEP peut modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique, fonctionnelle ou éditoriale.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation ou d’utilisation du service.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site et de la plateforme VIGIDEEP, vous pouvez écrire à contact@vigideep.com.

VIGIDEEP - SAS, societe par actions simplifiee

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SIREN : 101 930 170 - SIRET : 101 930 170 00010

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